Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELECTION MISS PAYS D'AUGE
Numéro de dépôt :
3299302
Date de dépôt :
16/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ELECTION MISS PAYS D'AUGE
Déposée le 16 juin 2004 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTION MISS PAYS D'AUGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUGE DOZULEEN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 juin 2005 - Rejet total n°414604 - Publication au BOPI 2005-06-28
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31